Les prêts immobiliers réglementés
Avant de vous décider à passer le cap important de l’acquisition d’une propriété immobilière il va vous falloir très certainement négocier plusieurs crédits auprès de différents organismes. L’association de différents emprunts vous permettra de réaliser une bonne opération au taux le plus bas possible.
Plusieurs sortes de crédits immobiliers sont proposés aux particuliers. Ces derniers peuvent être classés en fonction de la réglementation à laquelle ils sont soumis.
Les prêts immobiliers encadrés par l’État
L’octroie de ce type de crédit dépendra, en partie, de votre situation, du prix au mètre carré, de la surface ainsi que de l’opération que vous envisagez effectuer : achat d’une maison ou location d’un logement neuf ou ancien, construction d’une maison, ou bien encore, agrandissement de votre logement actuel.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui vous permettra de conclure plus rapidement une opération.
Il convient aux particuliers achetant leur résidence principale et n’étant pas propriétaires depuis au minimum 2 ans (une exception est prévue pour les particuliers mutés dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle).
Des contraintes de revenus sont prévues pour les ménages qui souhaitent emprunter : le revenu imposable ne doit pas dépasser un certain plafond déterminé en fonction du nombre du nombre de personnes composant la famille ainsi que du lieu d’achat. 3 zones sont à distinguer :
- Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
- Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
- Zone C : le reste du territoire français.
Pour quoi ? Le bien immobilier que vous achetez peut aussi bien être une habitation neuve qu’une habitation en construction.
Concernant l’ancien, il faut que le bien soit conforme aux normes de surface et d’habitabilité.
Combien ? L’emprunt doit représenter 20% maximum du montant total de l’opération et 50% maximum du total des prêts souscrits.
Remboursement en combien de mois ? L’échelonnement des remboursements sera établis en fonction des revenus : plus ceux-ci sont faibles plus le remboursement sera long alors.
Le Prêt Conventionné (PC)
A qui convient-il ? Aux particuliers souhaitant acheter un logement dans l’objectif d’en faire leur résidence principale.
Il vous faudra alors avoir un apport personnel représentant au minimum 10% du montant de l’acquisition.
Exemple : dans le cas de l’achat d’un appartement d’une valeur de 250 000 euros, votre apport personnel devra s’élever au minimum à 25 000 euros.
Dans le cadre de ce type de prêt aucune condition relative aux ressources du ménage n’est exigée. Le logement devra cependant toujours correspondre à des normes de surface et de pretimmoprix au carré différents suivant les régions.
Ce type de prêt proposé par les banques est à taux fixe ou révisable mais il demeure dans tous les cas réglementé par l’État, les taux étant toujours plafonnés. Les frais de dossiers sont, eux aussi, plafonnés.
NB : Le prêt conventionné est compatible avec l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Pour quoi ? Convient si vous souhaitez acquérir un logement neuf ou ancien ou bien si vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration.
Combien ? Ce prêt peut atteindre jusque 90% du montant de votre acquisition.
Remboursement en combien d’années ? Dans le cas d’un achat immobilier le remboursement peut être échelonné sur une durée de 10 à 25 ans.
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
A qui convient-il ? Aux particuliers souhaitant acheter un logement dans l’objectif d’en faire leur résidence principale.
Afin de pouvoir en bénéficier vous ne devez pas dépasser certaines conditions de ressources différentes suivant votre futur lieu d’habitation.