Les travaux d’aménagement pour les handicapés et personnes âgées

Les travaux d’aménagement pour les handicapés et personnes âgées

Les propriétaires ou locataires handicapés ou âgés peuvent être aidées par un crédit d’impôt pour l’achat d’équipement visant à améliorer leurs conditions de vie à domicile.

Ce crédit d’impôt est octroyé au titre de l’aide aux personnes et concerne plus spécifiquement l’achat et l’installation de matériels favorisant un mieux vivre à la maison pour les personnes handicapées ou âgées.

Le principe crédit d’impôt pour handicapes et personnes agées

Les dépenses visant à amener des aménagements spécifiques pour le handicap bénéficient d’une aide sous la forme d’un crédit d’impôt dont le montant varie entre 15 et 25% selon les cas.

Comment procéder ?

Le crédit d’impôt concerne uniquement les installations dans les maisons principales neuves ou anciennes. Il peut être octroyé à un propriétaire mais aussi à un locataire.

Les installations ou le remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées (+ main d’oeuvre) bénéficient d’un crédit d’impôt de 25%. La réalisation de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (+ main d’oeuvre) immeubles neufs ou anciens ainsi que l’acquisition d’un ascenseur (contrôle avec variation de fréquence) au sein d’un immeuble achevé depuis plus de 2 ans (main d’oeuvre exclue) bénéficient d’un crédit d’impôt de 15%.

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le crédit d’impôt est plafonné à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple marié (majorations de 400 € pour le 1er enfant et pour chacune des autres personnes à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 800 € par enfant supplémentaire). Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d’impôt prend en compte le prix d’achat de l’équipement et la main d’œuvre. L’équipement doit être installé par un professionnel.

Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s’il l’avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l’ancien propriétaire l’avait lui aussi utilisé.

Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu’à ce qu’il l’ait revendue.

En résumé : En investissant dans l’aménagement d’un logement pour les handicapés, les équipements bénéficient d’un crédit d’impôt situé entre 15 et 25%.

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