Les complémentaires santé : mutuelles et assurances santé

Les complémentaires santé : mutuelles et assurances santé

La majorité des mutuelles en France font partie intégrante de  la fédération nationale de la mutualité française, qui assume la responsabilité  de représentation du mouvement  dans une perspective de solidarité, d’entraide et d’intérêt partagés et communs. Elles se sont arrangées et engagées à agir en complément de la sécurité sociale obligatoire, offrant essentiellement des complémentaires Santé et des complémentaires Retraite.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?

La mutuelle santé telle qu’elle est définit dans l’article L 111-1 alinéa 1du Code de la mutualité est : « une société de personnes morales de droit privé à but non lucratif,[ …] elles mènent ,notamment au moyen des cotisations versées par leur membres et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit , une action de prévoyance , de solidarité et d’entraide , dans les conditions prévues par leurs statuts , afin de contribuer au développement culturel , moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie [ …] ».

Le mécanisme d’une mutuelle :

Le fonctionnement des mutuelles est gouverné par le Code de la mutualité et assujettie à sa disposition, et cela dès son immatriculation au registre national des mutuelles.

Ainsi, les mutuelles ne visent  nullement à faire du bénéfice au détriment de ces membres, néanmoins, elles ont le droit de  faire des profits qui doivent être réinvestis ultérieurement au service des adhérents, de ce fait, il existe des mutuelles qui ne sont pas des mutuelles santé mais des mutuelles assurance .En autres outres, elles ne sont pas soumis au Code de la mutualité mais plutôt à celui des assurances.

C’est alors qu’en France, où les mutuelles santé tire bénéfice d’une large spécificité juridique et économique, et où le principe adopté sur les tarifs est « moins cher car pas d’actionnaires à rémunérer ».

Mais qu’est-ce qui différencie une mutuelle d’une assurance ?

Le point de divergence le plus imminent est la question de : lucrative, non lucrative ; le tout s’articule autour de cet axe.

En effet, les compagnies d’assurances dépendent du Code des assurances, elles ont un dessein lucratif et exercent la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Aussi peut-on faire la distinction entre une mutuelle santé et une compagnie d’assurance par plusieurs aspects qui définissent une mutuelle:

  • Le fonctionnement interne est indépendant de l’apport de capital, donc égalitaire de sorte que chaque contribuant possède une voix dans les débats (spécificité de la société de personnes, tout à fait à l’encontre de la société en participation de capital).
  • Selon que les cotisations varient, le fonds propres varie également.
  • Le dessein non lucratif : au sein de la mutuelle, tout surplus est réparti d’une manière égale entre les adhérents.
  • Les cotisations sont indépendantes du risque individuel du contribuant, ainsi la sélection selon l’état de santé est inexistante, de plus que le questionnaire médical est interdit.
  • Toutefois le risque est en quelque sorte partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d’enseignants, de cadres, d’étudiants …).
  • Elle est dirigée par le Code de la mutualité.

Comment discerner une mutuelle santé d’une mutuelle d’assurance :

Les mutuelles d’assurance n’offraient à l’origine que des contrats d’assurance automobile ou habitation, la diversification s’est progressivement opérée et plus largement  dans le domaine sanitaire. Ainsi les mutuelles assurances partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et l’aspect non lucratif mais elles s’en détachent par leurs régime et règlements organisés par le Code des assurances. En autres outres, elles échappent à l’interdiction de recourir à la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Qu’est ce qui fait la distinction entre mutuelle et sécurité sociale ?

L’inscription à la sécurité sociale est inévitablement obligatoire, à l’opposé  de la mutuelle qui est tout à fait libre .De plus que la cotisation à la sécurité sociale est en corrélation avec les intérêts, tandis que la cotisation à une mutuelle est généralement fixe (excepté  dans la fonction publique ou les armées, ou elle dépend des intérêts). D’un autre coté, l’administration de la sécurité est le fait d’un conseil de gestion où siège l’Etat, le patronat et les forfaits hospitaliers, mais pour ce qui est de votre mutuelle santé, elle vous renseigne quotidiennement des progressions de l’assurance maladie et du parcours de soins.

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